Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · RS 831.40

Art. 20 LPPOrphelins

Partie 2 Assurance Titre 1 Assurance obligatoire des salariés Chapitre 3 Prestations d’assurance Section 2 Prestations pour survivants

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les enfants du défunt ont droit à une rente d’orphelin; il en va de même des enfants recueillis lorsque le défunt était tenu de pourvoir à leur entretien.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 20 LPP, du plus récent au plus ancien.