Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · RS 831.40

Art. 55 LPPConseils de fondation

Partie 3 Organisation Titre 3 Fonds de garantie et institution supplétive Chapitre 1 Supports juridiques

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les conseils de fondation se composent d’un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés. Le secteur public y sera représenté de manière équitable. Les conseils de fondation pourront faire appel à un président neutre.

2Les membres des conseils de fondation seront élus pour une période administrative de quatre ans.

3Les conseils de fondation se constituent eux-mêmes et établissent les règlements sur l’organisation des fondations. Ils surveillent la gestion de celles-ci et chargent du contrôle un bureau de revision indépendant.

4Chaque conseil de fondation désigne un organe de direction qui gère la fondation et la représente.