Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · RS 831.40

Art. 9 LPPAdaptation à l’AVS

Partie 2 Assurance Titre 1 Assurance obligatoire des salariés Chapitre 1 Modalités de l’assurance obligatoire

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Le Conseil fédéral peut adapter les montants-limites fixés aux art. 2, 7, 8 et 46 aux augmentations de la rente simple minimale de vieillesse de l’AVS. La limite supérieure du salaire coordonné peut être adaptée compte tenu également de l’évolution générale des salaires.