Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · RS 831.40

Titre 1 Modification de lois fédérales

Partie 8 Dispositions finales

Art. 90

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 90

Le droit fédéral en vigueur est modifié selon les dispositions reproduites en annexe; celle-ci fait partie intégrante de la présente loi.