Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · RS 831.40

Titre 1 Modification de lois fédérales

Partie 8 Dispositions finales

Art. 90

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 90

Le droit fédéral en vigueur est modifié selon les dispositions reproduites en annexe; celle-ci fait partie intégrante de la présente loi.

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