Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) · RS 831.40

Art. 90 LPP

Partie 8 Dispositions finales Titre 1 Modification de lois fédérales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le droit fédéral en vigueur est modifié selon les dispositions reproduites en annexe; celle-ci fait partie intégrante de la présente loi.