Constituent des prestations en nature notamment les traitements ou les soins, les moyens auxiliaires, les mesures individuelles de prévention et de réadaptation, les frais de transport et les prestations analogues qui sont fournis ou remboursés par les différentes assurances sociales.
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1
Art. 14 LPGA
Chapitre 3 Dispositions générales concernant les prestations et les cotisations Section 1 Prestations en nature
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 14 LPGA, du plus récent au plus ancien.