Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1

Art. 15 LPGAGénéralités

Chapitre 3 Dispositions générales concernant les prestations et les cotisations Section 2 Prestations en espèces

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prestations en espèces comprennent, en particulier, les indemnités journalières, les rentes, les prestations complémentaires annuelles, les allocations pour impotents et leurs compléments; elles n’englobent pas le remplacement d’une prestation en nature à la charge d’une assurance.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 15 LPGA, du plus récent au plus ancien.