Les prestations en espèces comprennent, en particulier, les indemnités journalières, les rentes, les prestations complémentaires annuelles, les allocations pour impotents et leurs compléments; elles n’englobent pas le remplacement d’une prestation en nature à la charge d’une assurance.
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1
Art. 15 LPGAGénéralités
Chapitre 3 Dispositions générales concernant les prestations et les cotisations Section 2 Prestations en espèces
En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 15 LPGA, du plus récent au plus ancien.