Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1
Art. 16 LPGATaux d’invalidité
Chapitre 3 Dispositions générales concernant les prestations et les cotisations Section 2 Prestations en espèces
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 16 LPGA, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 31
- ATF 150 V 410Assurances sociales · 2024DE Revenu d'invalide ; déduction sur le salaire statistique
- ATF 150 V 354Assurances sociales · 2024 Taux d'invalidité ; prise en compte de l'évolution des salaires dans la détermination du revenu sans invalidité ; délimitation entre les niveaux de compétences 2 et 3 lors de la fixation du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la s…
- ATF 150 V 67Assurances sociales · 2024DE Détermination des revenus sans et avec invalidité sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique ; base statistique déterminante en cas de mise en oeuvre d'une expertise judiciaire avec allocation d'une rente échelonnée dans le t…
- ATF 148 V 419Assurances sociales · 2022 Cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA ; rapport avec l'abattement sur le salaire statistique à cause de l'âge
- ATF 148 V 321Assurances sociales · 2022DE Exigibilité de la réadaptation par soi-même en cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps ; moment décisif pour l'examen de l'âge de référence de 55 ans
Arrêts récents en français 222
- 8C_99/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
- 8C_83/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
- 8C_651/2025IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
- 8C_317/2025IVe Cour de droit public · 6.8.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
- 8C_237/2026IVe Cour de droit public · 3.8.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; condition de recevabilité)