Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1

Art. 16 LPGATaux d’invalidité

Chapitre 3 Dispositions générales concernant les prestations et les cotisations Section 2 Prestations en espèces

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 16 LPGA, du plus récent au plus ancien.