Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) · RS 830.1

Art. 57 LPGATribunal cantonal des assurances

Chapitre 4 Dispositions générales de procédure Section 3 Contentieux

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 57 LPGA, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 6

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