Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) · RS 832.10

Art. 105 LAMal

Titre 7 Dispositions finales Chapitre 2 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007 (Compensation des risques), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2009 4755; FF 2004 5207).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 105 LAMal, du plus récent au plus ancien.