Art. 67 LAMalAdhésion

¹Toute personne qui est domiciliée en Suisse ou y exerce une activité lucrative et qui est âgée de quinze ans au moins mais n’a pas atteint l’âge de 65 ans peut conclure une assurance d’indemnités journalières avec un assureur au sens des art. 2, al. 1, ou 3, LSAMal²⁸⁵.²⁸⁶

²Elle peut, à cet effet, choisir un autre assureur que celui de l’assurance obligatoire des soins.

³L’assurance d’indemnités journalières peut être conclue sous la forme d’une assurance collective. Les assurances collectives peuvent être conclues par des:

a.

employeurs, pour leurs travailleurs ou pour eux-mêmes;

b.

organisations d’employeurs ou des associations professionnelles, pour leurs membres et les travailleurs de leurs membres;

c.

organisations de travailleurs, pour leurs membres.