Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) · RS 832.10

Art. 19 LAMalPromotion de la prévention des maladies

Titre 2 Assurance obligatoire des soins Chapitre 2 Organisation Section 3 Promotion de la santé

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les assureurs encouragent la prévention des maladies.

2Ils gèrent en commun et avec les cantons une institution dont le but est de stimuler, coordonner et évaluer des mesures destinées à promouvoir la santé et à prévenir les maladies. Le Conseil fédéral crée l’institution si les assureurs et les cantons ne l’ont pas fait.

3L’organe directeur de l’institution est composé de représentants des assureurs, des cantons, de la CNA, de la Confédération, des médecins, des milieux scientifiques ainsi que des organisations spécialisées dans le domaine de la prévention.

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