Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) · RS 832.10

Art. 9 LAMalInformation de l’assuré

Titre 2 Assurance obligatoire des soins Chapitre 1 Obligation de s’assurer Section 2 Suspension de la couverture des accidents

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lors de l’affiliation à l’assurance-maladie sociale, l’assureur doit, par écrit, attirer l’attention de l’assuré sur la possibilité de présenter une demande au sens de l’art. 8.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 9 LAMal, du plus récent au plus ancien.