Finances

61 Organisation générale

• 611.0 Loi sur les finances LFC 83 art.
• 611.01 Ordonnance sur les finances de la Confédération OFC 92 art.
• 611.010 Loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales 7 art.
• 611.015.3 Ordonnance du DFF sur la Caisse d'épargne du personnel fédéral 21 art.
• 611.021 Ordonnance sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population OFDPP 19 art.
• 611.031 Ordonnance relative à la Fondation Gottfried Keller 11 art.
• 611.051 Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des constructions 4 art.
• 613.2 Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges PFCC 29 art.
• 613.11 Ordonnance fixant la capacité financière des cantons pour les années 2006 et 2007 7 art.
• 613.21 Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges OPFCC 64 art.
• 613.26 Arrêté fédéral concernant la compensation des cas de rigueur 2 art.
• 614.0 Loi sur le Contrôle des finances LCF 22 art.
• 616.1 Loi sur les subventions LSu 47 art.

63 Douanes

• 631.0 Loi sur les douanes LD 155 art.
• 631.01 Ordonnance du 1^er novembre 2006 sur les douanes OD 281 art.
• 631.011 Ordonnance du DFF sur les douanes OD-DFF 31 art.
• 631.012 Ordonnance sur les allégements douaniers OADou 29 art.
• 631.013 Ordonnance de l’OFDF sur les douanes OD-OFDF 76 art.
• 631.016 Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement 8 art.
• 631.035 Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières 7 art.
• 631.051 Ordonnance concernant la caisse de prévoyance du personnel des douanes 17 art.
• 631.052 Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide 11 art.
• 631.053 Ordonnance régissant l’utilisation d’appareils de prises de vue, de relevé et d’autres appareils de surveillance par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières 14 art.
• 631.061 Ordonnance sur le traitement des données dans l’OFDF OTDD 18 art.
• 631.062 Ordonnance relative à la coopération internationale en matière de sécurité des frontières OCISF 29 art.
• 631.144.0 Ordonnance concernant les privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse 47 art.
• 631.145.0 Ordonnance concernant les privilèges douaniers des organisations internationales des États dans leurs relations avec ces organisations et des Missions spéciales d'États étrangers 48 art.
• 631.253.4 Règlement de la Commission centrale du Rhin relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin 16 art.
• 631.253.41 Ordonnance mettant en vigueur le règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin 3 art.
• 632.10 Loi sur le tarif des douanes LTaD 18 art.
• 632.13 Ordonnance sur la tare 7 art.
• 632.14 Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur 20 art.
• 632.91 Loi fédérale sur l'octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement 5 art.
• 632.104 Ordonnance concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenus dans le cadre de l'accord OMC 3 art.
• 632.111.72 Loi fédérale sur l'importation de produits agricoles transformés 6 art.
• 632.111.722 Ordonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés 8 art.
• 632.111.722.1 Ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés 3 art.
• 632.111.723.1 Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base 4 art.
• 632.319 Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États partenaires de libre-échange (excepté les États membres de l'UE et de l'AELE) 8 art.
• 632.324.27 Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie 8 art.
• 632.421.0 Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les États membres de l'UE et de l'AELE 8 art.
• 632.911 Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement 11 art.

64 Impôts

• 641.10 Loi fédérale sur les droits de timbre LT 61 art.
• 641.20 Loi sur la TVA LTVA 132 art.
• 641.31 Loi fédérale sur l'imposition du tabac LTab 56 art.
• 641.51 Loi fédérale sur l'imposition des véhicules automobiles Limpauto 42 art.
• 641.61 Loi sur l'imposition des huiles minérales Limpmin 56 art.
• 641.71 Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO₂ 81 art.
• 641.81 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds LRPL 39 art.
• 641.92 Loi fédérale sur l'abrogation de la loi du 17 décembre 2004 sur la fiscalité de l'épargne et de la loi fédérale du 15 juin 2012 sur l'imposition internationale à la source 2 art.
• 641.101 Ordonnance sur les droits de timbre OT 35 art.
• 641.131 Ordonnance concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers 2 art.
• 641.201 Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée OTVA 194 art.
• 641.202.2 Ordonnance du DFF régissant l'exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic touristique 10 art.
• 641.203 Loi fédérale sur le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l'AVS 3 art.
• 641.203.2 Ordonnance relative à la part des recettes de la TVA destinée à l’AVS 6 art.
• 641.204 Ordonnance du DFF régissant la franchise d'impôt à l'importation de biens en petites quantités, d'une valeur minime ou pour lesquels le montant de l'impôt est insignifiant 4 art.
• 641.225.14 Ordonnance relative à l’autorisation de modifier les appendices de l’accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la TVA 2 art.
• 641.311 Ordonnance sur l'imposition du tabac OITab 46 art.
• 641.316 Ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme OFPT 29 art.
• 641.411 Loi fédérale sur l'imposition de la bière LIB 46 art.
• 641.411.1 Ordonnance sur l'imposition de la bière OIB 24 art.
• 641.511 Ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles Oimpauto 9 art.
• 641.611 Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales Oimpmin 135 art.
• 641.611.21 Ordonnance du DETEC relative à la preuve de conformité des carburants renouvelables aux exigences écologiques OCRen 12 art.
• 641.612 Ordonnance du DFF sur les allégements fiscaux pour l'impôt sur les huiles minérales 13 art.
• 641.613 Ordonnance du 1^er juillet 2020 sur l'adaptation des taux d'impôt sur les huiles minérales applicables à l'essence et à l'huile diesel 3 art.
• 641.711 Ordonnance sur la réduction des émissions de CO₂ 279 art.
• 641.811.912 Ordonnance du DFF sur l’indemnisation de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pour l’exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds 2 art.
• 641.912.11 Ordonnance du DFF sur l'intérêt moratoire en matière de retenue d'impôt-UE 2 art.
• 641.912.21 Ordonnance du DFF sur la clé de répartition de la part cantonale à la retenue d'impôt-UE entre les cantons 2 art.
• 642.11 Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct LIFD 240 art.
• 642.14 Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes LHID 137 art.
• 642.21 Loi fédérale sur l'impôt anticipé LIA 83 art.
• 642.31 Ordonnance sur les émoluments de l'AFC OEmol-AFC 6 art.
• 642.110.8 Ordonnance sur l'imposition des personnes physiques domiciliées à l'étranger et exerçant une activité pour le compte de la Confédération ou d'autres corporations ou établissements de droit public suisses 10 art.
• 642.113 Ordonnance sur l'établissement de l'inventaire de la succession en vue de l'impôt fédéral direct Oinv 38 art.
• 642.114 Ordonnance sur l'imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante OIBL 13 art.
• 642.115.325.1 Ordonnance sur les participations de collaborateur OPart 19 art.
• 642.116 Ordonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l'impôt fédéral direct 7 art.
• 642.116.1 Ordonnance sur les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables 2 art.
• 642.116.2 Ordonnance de l'AFC sur les frais relatifs aux immeubles privés déductibles dans le cadre de l'impôt fédéral direct 2 art.
• 642.117.1 Ordonnance sur le calcul dans le temps de l'impôt fédéral direct 9 art.
• 642.118 Ordonnance sur la délégation d'attributions au Département des finances en matière d'impôt fédéral direct 2 art.
• 642.118.1 Ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct 12 art.
• 642.118.2 Ordonnance sur l'imposition à la source OIS 28 art.
• 642.118.3 Ordonnance concernant les expatriés Oexpa 6 art.
• 642.121 Ordonnance du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l'impôt fédéral direct 20 art.
• 642.123 Ordonnance sur l'imposition d'après la dépense en matière d'impôt fédéral direct 8 art.
• 642.124 Ordonnance du DFF sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct 6 art.
• 642.132 Ordonnance sur les mesures spéciales d'enquête de l'Administration fédérale des contributions 7 art.
• 642.141 Ordonnance sur l'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs dans les rapports intercantonaux 6 art.
• 642.142.1 Ordonnance relative à l'imposition réduite des bénéfices provenant de brevets et de droits comparables 10 art.
• 642.142.2 Ordonnance relative à la déduction fiscale pour autofinancement des personnes morales 6 art.
• 642.161 Ordonnance sur l’imposition minimale OIMin 64 art.
• 642.211 Ordonnance sur l'impôt anticipé OIA 77 art.

65 Échange de renseignements en matière fiscale

• 651.1 Loi sur l'assistance administrative fiscale LAAF 44 art.
• 651.11 Ordonnance sur l'assistance administrative fiscale OAAF 17 art.
• 653.1 Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale LEAR 56 art.
• 653.11 Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale OEAR 42 art.
• 653.241.6 Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec Hong Kong concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers 4 art.
• 654.1 Loi sur l'échange des déclarations pays par pays LEDPP 33 art.
• 654.11 Ordonnance sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales OEDPP 10 art.

66 Taxe d'exemption de l'obligation de servir

• 661 Loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir LTEO 57 art.
• 661.1 Ordonnance sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir OTEO 62 art.

67 Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition

• 672.1 Arrêté fédéral du 1^er octobre 1952 autorisant le Conseil fédéral à échanger des déclarations de réciprocité sur l'imposition des entreprises de navigation maritime, intérieure ou aérienne 2 art.
• 672.2 Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal LECF 38 art.
• 672.3 Loi fédérale sur la reconnaissance d'accords entre institutions privées destinés à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune 6 art.
• 672.45 Ordonnance du DFF sur l'intérêt moratoire en matière d'impôt à la source 2 art.
• 672.201 Ordonnance relative à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source 26 art.
• 672.201.1 Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source 3 art.
• 672.201.3 Ordonnance 2 relative à l'imputation forfaitaire d'impôt 2 art.
• 672.203 Ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes détenues par des sociétés étrangères 10 art.
• 672.911.81 Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et l'Afrique du Sud 11 art.
• 672.913.6 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Allemagne contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune 2 art.
• 672.916.3 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions 4 art.
• 672.916.30 Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Autriche 2 art.
• 672.923.2 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Canada 2 art.
• 672.924.51 Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et le Chili 11 art.
• 672.926.31 Ordonnance relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et la Colombie 11 art.
• 672.928.1 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée 2 art.
• 672.931.4 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions 4 art.
• 672.931.40 Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark 2 art.
• 672.931.41 Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et le Danemark 7 art.
• 672.933.6 Loi fédérale sur la mise en œuvre de l'accord FATCA entre la Suisse et les États-Unis 25 art.
• 672.933.21 Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et l'Espagne 11 art.
• 672.933.61 Ordonnance concernant la convention de double imposition américano-suisse du 2 octobre 1996 38 art.
• 672.933.62 Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la Convention entre la Suisse et les États-Unis d'Amérique contre les doubles impositions 4 art.
• 672.934.5 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions 4 art.
• 672.934.9 Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la Convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions 4 art.
• 672.934.50 Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande 2 art.
• 672.934.51 Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et la Finlande 11 art.
• 672.934.90 Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France 2 art.
• 672.936.7 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions 4 art.
• 672.936.71 Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et la Grande-Bretagne 12 art.
• 672.937.2 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Grèce 2 art.
• 672.942.3 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Inde 2 art.
• 672.946.3 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon 3 art.
• 672.947.0 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Kazakhstan 2 art.
• 672.951.4 Ordonnance du DFF sur le versement compensatoire en vertu de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein 3 art.
• 672.951.8 Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions 4 art.
• 672.951.80 Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg 2 art.
• 672.954.5 Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte 2 art.
• 672.956.3 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions 4 art.
• 672.959.8 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent 4 art.
• 672.959.80 Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège 2 art.
• 672.959.81 Ordonnance relative à la convention de double imposition conclue entre la Suisse et la Norvège 12 art.
• 672.963.6 Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas 3 art.
• 672.964.9 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne 3 art.
• 672.965.6 Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions 4 art.
• 672.966.3 Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie 2 art.
• 672.968.9 Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour 2 art.
• 672.969.0 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie 2 art.
• 672.971.4 Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède 2 art.
• 672.976.3 Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie 3 art.
• 672.977.6 Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Uruguay 2 art.

68 Monopole de l'alcool

• 680 Loi fédérale sur l'alcool LAlc 94 art.
• 680.11 Ordonnance sur l'alcool OAlc 76 art.
• 680.114 Ordonnance du DFF concernant les quantités manquantes et les pertes de boissons distillées pouvant être exonérées de l'impôt 6 art.
• 681.41 Ordonnance concernant la prise en charge des boissons distillées par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières 9 art.