Ordonnance sur l'alcool (OAlc)

(art. 16)

Le prix auquel l’OFDF prend en charge l’eau-de-vie de fruits à pépins livrée franco au lieu de réception s’élève par litre d’alcool pur à:

(art. 73)

I

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du 12 mai 1999 sur l’alcool⁹;

2.

l’ordonnance du 22 novembre 2006 sur les émoluments de la RFA¹⁰.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…¹¹