(art. 42a LAlc)
1Les livres de commerce et les pièces justificatives doivent permettre à l’OFDF de:
- a.
- contrôler les entrées et les sorties de boissons distillées par genre de boissons, par fournisseur et par acquéreur;
- b.
- vérifier en tout temps les réserves par genre de boissons.
2Les registres des entreprises qui font uniquement le commerce de boissons distillées conditionnées dans des bouteilles doivent permettre de contrôler l’origine de ces boissons par catégorie de produits.
3Les dispositions du droit douanier relatives à la tenue de registres sont applicables par analogie.