Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11

Art. 69 OAlcCoordination

Chapitre 4 Prescriptions régissant le commerce

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 43 LAlc)

L’OFDF encourage la coordination entre les cantons en ce qui concerne la réglementation du commerce de détail, notamment en:

a.
favorisant la collaboration entre la Confédération et les cantons et des cantons entre eux;
b.
développant l’échange d’informations;
c.
veillant à ce que les cantons appliquent de manière uniforme les prescriptions fédérales relatives aux boissons distillées;
d.
conseillant les cantons pour des questions juridiques ayant trait au commerce de détail des boissons distillées.

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