Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11

Art. 66 OAlcSurveillance du commerce de gros et du commerce de détail

Chapitre 4 Prescriptions régissant le commerce

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 23, al. 3, et 42a LAlc)

1L’OFDF surveille le commerce de gros et le commerce de détail, dans la mesure où cette surveillance est nécessaire pour garantir la perception des droits de douane et de l’impôt et pour exécuter les autres dispositions de la LAlc et de la présente ordonnance.

2À cet effet, les grossistes et détaillants de boissons distillées doivent fournir à l’OFDF tous les renseignements et documents commerciaux exigés. L’OFDF est habilité à faire contrôler par ses organes, en tout temps et sans préavis, les entrepôts de marchandises et autres locaux commerciaux des grossistes et détaillants.