Art. 47 OAlcDénaturants et processus de dénaturation

(art. 31 LAlc)

¹L’éthanol et les boissons spiritueuses sont réputés dénaturés s’ils contiennent au moins un dénaturant agréé par l’OFDF dont la concentration a été fixée par celui-ci.

²Les produits ou les solutions contenant de l’alcool sont réputés dénaturés si, lors de la fabrication de produits exonérés de l’impôt, ils font l’objet de transformations les rendant impropres à la consommation humaine.

³Toute manipulation visant à diminuer l’efficacité des dénaturants est interdite.