Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11

Art. 47 OAlcDénaturants et processus de dénaturation

Chapitre 3 Imposition Section 8 Dénaturation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 31 LAlc)

1L’éthanol et les boissons spiritueuses sont réputés dénaturés s’ils contiennent au moins un dénaturant agréé par l’OFDF dont la concentration a été fixée par celui-ci.

2Les produits ou les solutions contenant de l’alcool sont réputés dénaturés si, lors de la fabrication de produits exonérés de l’impôt, ils font l’objet de transformations les rendant impropres à la consommation humaine.

3Toute manipulation visant à diminuer l’efficacité des dénaturants est interdite.