Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11

Art. 50 OAlcTraçabilité

Chapitre 3 Imposition Section 8 Dénaturation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 31, al. 2, LAlc)

Le processus de dénaturation doit être documenté. Toutes les indications suivantes doivent être communiquées:

a.
la quantité et la teneur en alcool du produit devant être dénaturé;
b.
le dosage et le genre de dénaturants;
c.
les instruments de mesure utilisés.