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Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 3 Imposition Section 1 Assujettissement
(art. 23bis LAlc)
Les produits alcooliques obtenus uniquement par fermentation, définis à l’art. 1, let. d, et le bioéthanol utilisé comme carburant sont exonérés de l’impôt.
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