Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11

Art. 18 OAlcProduits exonérés de l’impôt

Chapitre 3 Imposition Section 1 Assujettissement

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 23bis LAlc)

Les produits alcooliques obtenus uniquement par fermentation, définis à l’art. 1, let. d, et le bioéthanol utilisé comme carburant sont exonérés de l’impôt.