Art. 19 OAlcAssujettis

(art. 20, 23^bis, al. 3, 28, 32, al. 2, et 34, al. 3, LAlc)

Sont assujettis à l’impôt:

a.

les producteurs professionnels;

b.

les agriculteurs;

c.

les petits producteurs;

d.

les débiteurs de la dette douanière;

e.

les exploitants d’un entrepôt fiscal;

f.

les détenteurs d’une autorisation d’utilisation.