Art. 17 OAlcTeneur en alcool déterminante et teneur en alcool minimale

(art. 23^bis LAlc)

¹La teneur en alcool des produits visés aux art. 2 et 23^bis LAlc est déterminante pour l’imposition.

²La teneur en alcool totale des produits additionnés de boissons distillées est déterminante pour l’imposition.

³Les produits dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 1,2 % du volume sont exonérés de l’impôt.