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Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 2 Production de boissons distillées Section 3 Prix de prise en charge de l’eau-de-vie de fruits à pépins
Le prix des eaux-de-vie de fruits à pépins prises en charge par l’OFDF est réglé dans l’annexe 1.
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