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Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 2 Production de boissons distillées Section 2 Contrôle
(art. 7 LAlc)
1L’OFDF effectue des contrôles pour s’assurer du respect des prescriptions en matière de concession.
2Les coûts des contrôles peuvent être mis à la charge du concessionnaire.
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