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Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 2 Production de boissons distillées Section 2 Contrôle
(art. 7, al. 3, LAlc)
1L’OFDF peut exiger les dispositifs de contrôle qui lui paraissent nécessaires. Les coûts correspondants peuvent être mis à la charge du propriétaire de la distillerie.
2Seul l’OFDF a le droit de mettre en place ou d’enlever les dispositifs de contrôle. Il peut déléguer ce droit au propriétaire de la distillerie.
3Toute détérioration ou défaillance doit être annoncée sans délai.
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