Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11

Section 3 Prix de prise en charge de l’eau-de-vie de fruits à pépins

Chapitre 2 Production de boissons distillées

Art. 16

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 11, al. 1, LAlc)

Art. 16

Le prix des eaux-de-vie de fruits à pépins prises en charge par l’OFDF est réglé dans l’annexe 1.