Section 1 Assujettissement

(art. 23^bis LAlc)

¹La teneur en alcool des produits visés aux art. 2 et 23^bis LAlc est déterminante pour l’imposition.

²La teneur en alcool totale des produits additionnés de boissons distillées est déterminante pour l’imposition.

³Les produits dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 1,2 % du volume sont exonérés de l’impôt.

(art. 23^bis LAlc)

Les produits alcooliques obtenus uniquement par fermentation, définis à l’art. 1, let. d, et le bioéthanol utilisé comme carburant sont exonérés de l’impôt.

(art. 20, 23^bis, al. 3, 28, 32, al. 2, et 34, al. 3, LAlc)

Sont assujettis à l’impôt:

a.

les producteurs professionnels;

b.

les agriculteurs;

c.

les petits producteurs;

d.

les débiteurs de la dette douanière;

e.

les exploitants d’un entrepôt fiscal;

f.

les détenteurs d’une autorisation d’utilisation.