(art. 34, al. 3, LAlc)
L’exploitant d’un entrepôt fiscal doit tenir un registre des entrées, des sorties et des réserves de boissons distillées ainsi que des mouvements découlant des activités qu’il est autorisé à exercer.
Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 3 Imposition Section 4 Entrepôt fiscal
(art. 34, al. 3, LAlc)
L’exploitant d’un entrepôt fiscal doit tenir un registre des entrées, des sorties et des réserves de boissons distillées ainsi que des mouvements découlant des activités qu’il est autorisé à exercer.
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