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Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 3 Imposition Section 4 Entrepôt fiscal
(art. 34, al. 3, LAlc)
L’exploitant d’un entrepôt fiscal doit annoncer au préalable les modifications qui ont une incidence sur l’autorisation d’exploiter un entrepôt fiscal, notamment les modifications concernant les constructions, les appareils ou les installations.
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