Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11

Art. 21 OAlcTaux

Chapitre 3 Imposition Section 3 Calcul de l’impôt

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 22, al. 1, LAlc)

L’impôt s’élève à 29 francs par litre d’alcool pur.