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Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 3 Imposition Section 3 Calcul de l’impôt
(art. 22, al. 2, LAlc)
L’impôt est réduit de 30 % pour les petits producteurs. La réduction est accordée pour 30 litres d’alcool pur par an.
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