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Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 3 Imposition Section 5 Autorisation d’utilisation
(art. 32, al. 2, LAlc)
Le détenteur d’une autorisation d’utilisation doit annoncer au préalable les modifications au niveau de son activité professionnelle qui ont une incidence sur l’autorisation d’utilisation, notamment les modifications concernant les processus de production, les constructions ou les appareils.
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