Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11

Art. 39 OAlcObligation de tenir un registre

Chapitre 3 Imposition Section 5 Autorisation d’utilisation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 32, al. 2, LAlc)

1Le détenteur d’une autorisation d’utilisation doit tenir un registre des entrées, des sorties, de l’utilisation et des stocks d’éthanol.

2Une fois par an, l’inventaire des stocks doit être dressé et la comptabilité-matières mise à disposition avec les stocks constatés.