Chapitre 1 Dispositions générales

(art. 2 LAlc)

On entend par:

a.

boisson distillée: l’éthanol et toute boisson spiritueuse;

b.

éthanol: l’alcool éthylique (C₂H₅OH) sous toutes ses formes, quels qu’en soient le mode de fabrication et l’utilisation, ou tout autre alcool susceptible de servir à la consommation et de remplacer l’alcool éthylique;

c.

boisson spiritueuse: toute boisson contenant de l’éthanol obtenu par distillation ou par un autre procédé technique ainsi que l’éthanol pur ou dilué qui est destiné à la consommation humaine;

d.

produit alcoolique obtenu uniquement par fermentation:

1.

un produit qui, au sens de la législation sur les denrées alimentaires, est une bière, un vin, un cidre ou un vin de fruits et dont la teneur en alcool ne dépasse pas 15 % du volume lorsqu’il n’est pas additionné de boissons distillées;

2.

un vin naturel obtenu à partir de raisins frais dont la teneur en alcool ne dépasse pas 18 % du volume lorsqu’il n’est pas additionné de boissons distillées;

e.

agriculteur: un exploitant au sens de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole² qui gère une exploitation dont la surface utile est d’au moins 1 hectare, 50 ares s’il s’agit d’une exploitation pratiquant des cultures spéciales ou 30 ares s’il s’agit d’une exploitation pratiquant la viticulture en forte pente ou en terrasses;

f.

distillerie agricole: une distillerie domestique visée à l’art. 14 LAlc;

g.

producteur professionnel: le propriétaire d’une distillerie professionnelle dont la production annuelle dépasse régulièrement 200 litres d’alcool pur;

h.

petit producteur: toute personne dont la production annuelle ne dépasse pas 200 litres d’alcool pur.

(art. 23 LAlc)

Les registres et communications nécessaires à la taxation doivent être établis sous la forme prescrite par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)³, à savoir:

a.

par voie électronique, ou

b.

par écrit.