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Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 5 Statistiques, émoluments et intérêts
(art. 70 LAlc)
La perception d’émoluments est régie par l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les émoluments de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières8.
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