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Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 3 Imposition Section 9 Perception, remboursement et remise de l’impôt
(art. 69, al. 5, LAlc)
Toute perte de marchandises, imposées ou non, doit être annoncée immédiatement à l’OFDF. Ce dernier peut prévoir une dérogation à cette règle, dans la mesure où l’obligation de documenter les pertes de marchandises figure dans d’autres dispositions.
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