Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11

Art. 57 OAlcImportation

Chapitre 3 Imposition Section 9 Perception, remboursement et remise de l’impôt

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 28 LAlc)

1La déclaration en douane d’importation doit contenir les informations suivantes:

a.
le nombre de litres effectifs de boissons distillées;
b.
la teneur en alcool;
c.
pour les marchandises qui sont livrées en suspension d’impôt à un entrepôt fiscal ou à une entreprise détenant une autorisation d’utilisation: le numéro de l’autorisation.

2En cas de doute, l’OFDF décide s’il faut percevoir un impôt à l’importation. Les organes de la douane perçoivent l’impôt à la frontière conformément à la procédure de taxation prévue par le droit douanier.