Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11

Art. 58 OAlcExportation

Chapitre 3 Imposition Section 9 Perception, remboursement et remise de l’impôt

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 36 LAlc)

1La déclaration en douane d’exportation doit contenir les informations suivantes:

a.
le nombre de litres effectifs de boissons distillées;
b.
la teneur en alcool.

2Quiconque entend demander le remboursement de l’impôt doit le faire au moment de l’exportation.