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Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 3 Imposition Section 9 Perception, remboursement et remise de l’impôt
(art. 36 LAlc)
1La déclaration en douane d’exportation doit contenir les informations suivantes:
2Quiconque entend demander le remboursement de l’impôt doit le faire au moment de l’exportation.
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