Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11

Art. 75 OAlcAbrogation et modification d’autres actes

Chapitre 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 2.