Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11

Art. 3 OAlcPrincipe

Chapitre 2 Production de boissons distillées Section 1 Concession

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 3 LAlc)

1Les concessions pour la fabrication ou la rectification de boissons distillées sont regroupées dans les catégories suivantes:

a.
distilleries professionnelles;
b.
distilleries à façon;
c.
distilleries agricoles.

2La concession mentionne en particulier les matières premières dont la distillation est autorisée, la contenance et le rendement de l’appareil à distiller ainsi que les éventuelles charges et conditions.