Art. 3 OAlcPrincipe

(art. 3 LAlc)

¹Les concessions pour la fabrication ou la rectification de boissons distillées sont regroupées dans les catégories suivantes:

a.

distilleries professionnelles;

b.

distilleries à façon;

c.

distilleries agricoles.

²La concession mentionne en particulier les matières premières dont la distillation est autorisée, la contenance et le rendement de l’appareil à distiller ainsi que les éventuelles charges et conditions.