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Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 2 Production de boissons distillées Section 1 Concession
(art. 4 LAlc)
La concession d’exploitation d’une distillerie professionnelle mentionne les produits (éthanol et boissons spiritueuses) ainsi que les matières premières à partir desquelles ceux-ci peuvent être obtenus.
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