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Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 2 Production de boissons distillées Section 1 Concession
(art. 13 LAlc)
La concession d’exploitation d’une distillerie à façon ambulante mentionne l’emplacement principal et l’adresse postale de la distillerie. Les autres emplacements doivent être communiqués au préalable à l’OFDF.
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