Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11

Art. 8 OAlcModifications et réactivation de la concession

Chapitre 2 Production de boissons distillées Section 1 Concession

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 14 LAlc)

1L’OFDF peut autoriser un agriculteur à augmenter à 150 litres au maximum la contenance de la cucurbite de son appareil à distiller.

2Les agriculteurs qui détruisent leur alambic ou le rendent inutilisable ont le droit de réactiver leur concession dans un délai de 25 ans. Ce droit est transmissible.