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Ordonnance sur l'alcool (OAlc) · RS 680.11
Chapitre 2 Production de boissons distillées Section 1 Concession
(art. 14 LAlc)
1L’OFDF peut autoriser un agriculteur à augmenter à 150 litres au maximum la contenance de la cucurbite de son appareil à distiller.
2Les agriculteurs qui détruisent leur alambic ou le rendent inutilisable ont le droit de réactiver leur concession dans un délai de 25 ans. Ce droit est transmissible.
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