Loi fédérale sur l'alcool (LAlc)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 105 et 131, al. 1, let. b, de la Constitution²,³
vu le message du Conseil fédéral du 1^er juin 1931⁴,

arrête:

Notes du préambule

1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1 janv. 2018 (RO 2017 777 5159; FF 2016 3493).
2. RS 101
3. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2018 (RO 2017 777 5159; FF 2016 3493).
4. FF 1931 I 729

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 4 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

1. Art. 28Objet : boissons distillées2 arrêts
2. Art. 2Définition1 arrêts
3. Art. 54Charges fiscales soustraites ou compromises1 arrêts
4. Art. 24...1 arrêts
5. Art. 52Atteinte aux prérogatives de la Confédération : violation1 arrêts
6. Art. 23bisVa. Imposition des produits alcooliques destinés à la consommation1 arrêts

Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre I Dispositions généralesArt. 1 à 2 · 2 articles

• I. Champ d’applicationArt. 1
• II. DéfinitionArt. 2

Chapitre II Production indigèneArt. 3 à 26 · 25 articles

• I. Droit de la ConfédérationArt. 3
• II. Distilleries professionnellesArt. 4 à 13 · 10 articles
• III. Distilleries domestiquesArt. 14 à 18 · 5 articles
• IV. Distillation à façonArt. 19
• V. Imposition des eaux-de-vie de spécialitésArt. 20 à 23 · 4 articles
• Va. Imposition des produits alcooliques destinés à la consommationArt. 23bis
• VI. ...Art. 24
• VII. Appareils à distiller sans concessionArt. 25 à 26 · 2 articles

Chapitre III Importation, exportation et transitArt. 27 à 36 · 10 articles

• I. ...Art. 27
• II. ImportationArt. 28 à 34 · 7 articles
• III. ...Art. 35
• IV. Exportation et transitArt. 36

Chapitre IV ...Art. 37 à 38 · 2 articles

• Art. 37
• Art. 38

Chapitre V Commerce des boissons distillées destinées à la consommationArt. 39 à 43 · 10 articles

• I. DéfinitionsArt. 39
• II. ...Art. 39a
• III. ...Art. 40 à 40a · 2 articles
• IV. Commerce de détailArt. 41 à 42 · 3 articles
• V. Prescriptions de contrôleArt. 42a
• VI. Limitation de la publicitéArt. 42b
• VII. CoordinationArt. 43

Chapitre Va Autres mesures pour diminuer la consommation des eaux‑de-vieArt. 43a

• Art. 43a

Chapitre VI Répartition des recettesArt. 44 à 45 · 2 articles

• I. Recettes nettesArt. 44 à 45 · 2 articles

Chapitre VIa Gage fiscalArt. 46 à 48 · 3 articles

• I. Droit de gage fiscalArt. 46
• II. SéquestreArt. 47
• III. Réalisation du gage fiscalArt. 48

Chapitre VII Voies de droitArt. 49 à 51 · 3 articles

• I. Décisions de la Direction générale des douanesArt. 49 à 50 · 2 articles
• II. Décisions des bureaux de douane et des directions d’arrondissementArt. 51

Chapitre VIII Dispositions pénalesArt. 52 à 64 · 16 articles

• A. InfractionsArt. 52 à 58a · 8 articles
• B. Relation avec la loi sur le droit pénal administratifArt. 59 à 61 · 5 articles
• C. Perte fiscale, exclusion du droit aux contributionsArt. 62
• D. Dommages-intérêtsArt. 63 à 64 · 2 articles

Chapitre IX RecouvrementArt. 65 à 69 · 5 articles

• I. Droit de recoursArt. 65
• II. Poursuites pour dettesArt. 66
• III. Réquisition de sûretésArt. 67
• IV. ...Art. 68
• V. Remboursement et suppléments de droits. Sursis et remiseArt. 69

Chapitre X OrganisationArt. 70 à 75 · 6 articles

• I. Autorités administrativesArt. 70 à 73 · 4 articles
• II. ...Art. 74
• III. Secret de fonctionArt. 75

Chapitre XI Dispositions transitoires et finalesArt. 76 à 78 · 9 articles

• I. Dispositions transitoiresArt. 76
• Ia. Dispositions transitoires de la révision du 4 octobre 1996Art. 76a à 76e · 5 articles
• II. Adaptation des licences d’utilisation d’éthanol non imposé selon l’ancien droitArt. 76f
• III. Droit applicable aux procédures pendantesArt. 77
• IV. Mise en vigueur et exécutionArt. 78