Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680

Art. 1 LAlcChamp d’application

Chapitre I Dispositions générales

En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La fabrication, la rectification, l’importation, l’exportation, le transit, la vente et l’imposition des boissons distillées sont régis par la présente loi. Sont réservées, sauf disposition contraire, la législation sur les douanes et celle qui règle le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels.