Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680

Art. 40a LAlc...

Chapitre V Commerce des boissons distillées destinées à la consommation

En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 19 déc. 1980 (RO 1982 694; FF 1979 I 57). Abrogé par le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 777 5159; FF 2016 3493).

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