Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680

IV. Mise en vigueur et exécution

Chapitre XI Dispositions transitoires et finales

Art. 78

En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 78 Mise en vigueur et exécution

Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente loi. Il édicte les prescriptions nécessaires à son exécution.

Date de l’entrée en vigueur: 1er janvier 1933152

Historique et notes (1)
  1. Art. 160 du R d’ex. du 19 déc. 1932 [RS 6 881]