Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680

Art. 56 LAlcInfractions : recel

Chapitre VIII Dispositions pénales

En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Est passible des même peines que l’auteur de l’infraction, quiconque acquiert, reçoit en don, prend en gage ou en garde à quelque titre que ce soit, dissimule, aide à écouler ou met dans le commerce des boissons distillées dont il sait ou doit présumer:

a.
qu’elles ont été fabriquées ou rectifiées illicitement, ou
b.
que les charges fiscales afférentes ont été soustraites.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 777 5159; FF 2016 3493).