Loi fédérale sur l'alcool (LAlc) · RS 680

Art. 55 LAlcInfractions : ...

Chapitre VIII Dispositions pénales

En vigueur au 1er juin 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 13 de la loi du 5 oct. 1990 sur les subventions, avec effet au 1er avr. 1991 (RO 1991 857; FF 1987 I 369).